Ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille entre la France et l’Italie : projet de loi adopté à l’Assemblée
Le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre la France et l’Italie relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, est adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le 31/03/2026.
Le texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement...

