Ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille entre la France et l’Italie : projet de loi adopté à l’Assemblée

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°436462 - Publié le
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Hémicycle de l’Assemblée nationale durant le vote du projet de loi - ©  D.R.

Le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre la France et l’Italie relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, est adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le 31/03/2026.

Le texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement...

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Hémicycle de l’Assemblée nationale durant le vote du projet de loi - ©  D.R.

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