Sécurité : LAPI, rodéos motorisés et stupéfiants ; les dispositifs mobilités du projet de loi RIPOST
Délit de conduite en cas de consommation de protoxyde d’azote, suspension du permis de conduire pour usage ou détention de stupéfiants, lutte contre les rodéos urbains, usage du LAPI, tels sont les dispositions mobilités du projet de loi RIPOST, présenté en conseil des ministres le 25/03/2026.
Le projet de loi « Réponses Immédiates aux...

