Acteurs routiers : deux décrets précisant l’obligation de numériser, partager et standardiser les données

La mise à disposition de services d’information en temps réel sur la circulation et la sécurité routières est précisée par un décret du 24/03, publié au Journal officiel le 26/03/2026.

Ce texte, qui entre en vigueur le 27/03 et tient compte de plusieurs avis (CNEN, ART, CNIL, groupe interministériel permanent de la sécurité routière), est complété par un second décret désignant les détenteurs et utilisateurs des données et informations concernés. S’y ajoutent deux arrêtés, l’un définissant les caractéristiques des données et informations en question, l’autre encadrant leur enregistrement au format numérique (formats et périmètres géographiques correspondants).

Les deux décrets se réfèrent à l’article L.1513-2 du code des transports, qui impose aux acteurs publics et privés de la route de…