Acteurs routiers : deux décrets précisant l’obligation de numériser, partager et standardiser les données

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°435514 - Publié le
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Le péage de Saint-Arnoult - ©  Vinci Autoroutes

La mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation et la sécurité routières est précisée par un décret du 24/03, publié au Journal officiel le 26/03/2026.

Ce texte, qui entre en vigueur le 27/03 et tient compte de plusieurs avis (CNEN, ART, CNIL, groupe interministériel permanent de la sécurité routière), est...

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