Cour des comptes : des contrats opérationnels aux SERM, le bilan dressé six ans après la LOM

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°435423 - Publié le
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Mettre en place les contrats opérationnels de mobilité et les plans d’action pour la mobilité solidaire (PAMS), « deux outils prévus par la LOM », et clarifier les dispositifs juridiques et fiscaux applicables aux syndicats mixtes et aux conventions, « afin de favoriser les coopérations », ce sont deux des recommandations de la Cour des comptes...

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