Cour des comptes : des contrats opérationnels aux SERM, le bilan dressé six ans après la LOM
Mettre en place les contrats opérationnels de mobilité et les plans d’action pour la mobilité solidaire (PAMS), « deux outils prévus par la LOM », et clarifier les dispositifs juridiques et fiscaux applicables aux syndicats mixtes et aux conventions, « afin de favoriser les coopérations », ce sont deux des recommandations de la Cour des comptes...

