Aides d’État au transport dans l’UE : entrée en vigueur d’un cadre révisé et simplifié le 30/03/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°434458 - Publié le - Mis à jour le 31/03/2026 à 18:34
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Commission européenne - ©  CC BY-SA 4.0 - EmDee, Wikimédia Commons

De nouvelles lignes directrices relatives aux aides d'État au transport terrestre et multimodal, ainsi que le règlement d'exemption par catégorie applicable aux aides d'État dans le secteur des transports (dit "RECT"), qui entreront en vigueur le 30/03/2026, sont adoptés par la Commission européenne le 16/03/2026.

Le RECT sera applicable...

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Commission européenne - ©  CC BY-SA 4.0 - EmDee, Wikimédia Commons

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