Maritime : trois commissions administratives à caractère consultatif renouvelées jusqu’au 08/06/2030

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°433751 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Pouick44, Wikimédia Commons
Port de Saint-Nazaire - ©  CC BY-SA 4.0 - Pouick44, Wikimédia Commons

Les assemblées commerciales (pilotage dans les eaux maritimes), les commissions locales (pilotage dans les eaux maritimes) et les commissions des usagers du port pour le service du remorquage portuaire, relevant du ministère des Transports, sont renouvelées jusqu'au 08/06/2030 par un décret du 10/03 publié au Journal officiel le 12/03/2026.

Le...

©  CC BY-SA 4.0 - Pouick44, Wikimédia Commons
Port de Saint-Nazaire - ©  CC BY-SA 4.0 - Pouick44, Wikimédia Commons

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants