GPSO : rejet par le Conseil d’État du recours contre la déclaration d’utilité publique de la LNSO

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°432576 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - GFreihalter, Wikimédia Commons
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Les demandes d’annulation de la déclaration d'utilité publique de la LNSO ou de son réexamen au moyen d’une nouvelle enquête publique sont rejetées par le Conseil d’État dans une décision publiée le 02/03/2026.

L'institution estime que les évolutions du projet constatées ne revêtent pas un caractère substantiel qui justifierait une modification...

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