GPSO : rejet par le Conseil d’État du recours contre la déclaration d’utilité publique de la LNSO

Les demandes d’annulation de la déclaration d’utilité publique de la LNSO ou de son réexamen au moyen d’une nouvelle enquête publique sont rejetées par le Conseil d’État dans une décision publiée le 02/03/2026.

L’institution estime que les évolutions du projet constatées ne revêtent pas un caractère substantiel qui justifierait une modification de l’acte déclaratif d’utilité publique exigeant l’organisation d’une nouvelle enquête publique ou une annulation.

Les associations Très Grande Vigilance en Albret, SEPANSO, Nivelle Bidassoa et le collectif CADE ont saisi le Premier ministre en janvier 2025 d’une demande d’abrogation du décret du 02/06/2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse nouvelles…