Transport en commun d’enfants : interdiction sur l’ensemble du réseau routier le 01/08/2026
Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 02/07/1982 est interdit sur l’ensemble du réseau routier le 01/08/2026 de 0 heures à 24 heures, par arrêté publié au JO le 27/02/2026.
Ce texte vise à fixer, pour l’année 2026, une journée d’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...

