Loi-cadre : début du travail au Sénat en commission le 08/04 pour un vote solennel prévu le 28/04 

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°431092 - Publié le
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Vue du Palais du Luxembourg - ©  Sénat

L'examen parlementaire du projet de loi-cadre relatif au développement des transports débute en commission au Sénat le 08/04/2026, en vue d’un vote solennel le 28/04, à la suite de la conférence des présidents du 18/02/2026, apprend News Tank le 19/02/2026.

À la chambre haute, le texte est confié à la commission de l’aménagement du territoire et...

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