Loi-cadre : début du travail au Sénat en commission le 08/04 pour un vote solennel prévu le 28/04
L'examen parlementaire du projet de loi-cadre relatif au développement des transports débute en commission au Sénat le 08/04/2026, en vue d’un vote solennel le 28/04, à la suite de la conférence des présidents du 18/02/2026, apprend News Tank le 19/02/2026.
À la chambre haute, le texte est confié à la commission de l’aménagement du territoire et...

