Loi-cadre : « Un décalage entre les ambitions affichées et les ressources mobilisées » (avis du Cese)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°429125 - Publié le
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"Dans la perspective d'une loi de programmation faisant suite à la loi-cadre, le Cese souhaiterait voir repris les ambitions du rapport Ambition France Transports, alors que la loi-cadre ne crée aucun financement par le biais de fiscalité nouvelle, de ressources sectorielles ou de garanties budgétaires pluriannuelles", indique l'avis adopté ...

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