Loi-cadre : « Un décalage entre les ambitions affichées et les ressources mobilisées » (avis du Cese)
"Dans la perspective d'une loi de programmation faisant suite à la loi-cadre, le Cese souhaiterait voir repris les ambitions du rapport Ambition France Transports, alors que la loi-cadre ne crée aucun financement par le biais de fiscalité nouvelle, de ressources sectorielles ou de garanties budgétaires pluriannuelles", indique l'avis adopté ...

