PLF 2026 : adoption définitive après le rejet des motions de censure, promulgation courant février

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°428913 - Publié le
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Le projet de loi de finances pour 2026 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale après l’application de l’article 49.3 de la Constitution et le rejet des deux motions de censure examinées le 02/02/2026.

Les motions de censure avaient été déposées le 30/01/2026 à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'ensemble...

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