PLF 2026 : adoption définitive après le rejet des motions de censure, promulgation courant février

Le projet de loi de finances pour 2026 est définitivement adopté à l’Assemblée nationale après l’application de l’article 49.3 de la Constitution et le rejet des deux motions de censure examinées le 02/02/2026.

Les motions de censure avaient été déposées le 30/01/2026 à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du texte par 113 députés des groupes La France Insoumise, Écologiste et Social et Gauche Démocrate et Républicaine, d’une part, et 106 députés du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République, d’autre part.

Parmi les mesures qui concernent les mobilités :
• le maintien des tarifs particuliers d’accise pour les carburants B100 et E85 ;
• l’exonération du malus masse pour tous les véhicules 100 % électriques et à hydrogène, même…