Loi-cadre : les détails des 19 articles de la première version du texte (12/01/2026)

Instauration du principe d’une loi de programmation, facilitation du déploiement des IRVE sur les autoroutes jusqu’en 2030, prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans la fixation des péages ferroviaires, évolution des missions de la SGP pour les SERM, gouvernance des gares routières confiée aux AOM : telles sont quelques-unes des mesures du projet de loi-cadre relative au développement des transports dans sa version du 12/01/2026.

L’article préliminaire fixe le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle, suivi de cinq titres :

• le premier consacré aux réseaux routiers, composé de trois articles : transposition de la directive Eurovignette, déploiement des IRVE et lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier ;

• Le deuxième titre comporte cinq articles sur…