Loi-cadre : avis majoritairement défavorable du CNEN, en particulier sur la loi de programmation

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°427970 - Publié le
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Réunion du CNEN le 16/12/2024 autour de Gilles Carrez - ©  D.R.

« Si le collège des élus exprime un avis favorable sur la majorité des articles du projet de loi-cadre, notamment en raison d’avancées positives générales concernant plus particulièrement les collectivités locales, un avis défavorable est néanmoins émis sur les articles 1 et 12 notamment parce que le projet de texte ne pose pas de garanties...

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