PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3 (volet recettes)
Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les mobilités retenues par le Gouvernement dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (recettes), après l'application de l'article 49.3 de la Constitution, déposée à l'Assemblée nationale le 20/01/2026.
Parmi ces mesures, le maintien des tarifs particuliers d’accise pour...

