PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3 (volet recettes)

Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les mobilités retenues par le Gouvernement dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (recettes), après l’application de l’article 49.3 de la Constitution, déposée à l’Assemblée nationale le 20/01/2026.

Parmi ces mesures, le maintien des tarifs particuliers d’accise pour les carburants B100 et E85 ou encore l’abandon de la hausse en 2028 du malus sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂), de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

L’affectation à Île-de-France Mobilités d’une majoration de la taxe régionale à l’immatriculation, pour compenser la suppression de la majoration d’accise sur les carburants qui lui était affectée, est maintenue.

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