PJL Simplification : les ZFE supprimées en commission mixte paritaire conclusive, vote en séance attendu
La suppression des ZFE et le rétablissement de l’AFIT France figurent dans l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, par dix voix contre quatre, sur le texte du projet de loi de simplification de la vie économique, le 20/01/2026.
Déposé au Sénat en avril 2024, le PJL de simplification de la vie économique a été adopté en séance...

