Évaluation environnementale : les pistes de l’IGEDD pour repenser la liste des projets soumis
Parmi les plans et programmes actuellement non soumis à évaluation environnementale et qui devraient l’être « au cas par cas », afin de mieux apprécier leurs effets réels sur l’environnement, figurent les contrats de concession autoroutière, le schéma national des véloroutes et les contrats de régulation économique des aéroports. C’est ce que...

