PLF 2026 : recours à l’article 49.3, les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°426929 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le Gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026, annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue du conseil des ministres, le 19/01/2026. Il présentera sa version du texte le 20/01 et activera l'article 49.3 sur la première partie du texte (recettes).

Pour...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants