PLF 2026 : recours à l’article 49.3, les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
Le Gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026, annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue du conseil des ministres, le 19/01/2026. Il présentera sa version du texte le 20/01 et activera l'article 49.3 sur la première partie du texte (recettes).
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