PLF 2026 : recours à l’article 49.3, les amendements adoptés en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

Le Gouvernement a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026, annonce le Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue du conseil des ministres, le 19/01/2026. Il présentera sa version du texte le 20/01 et activera l’article 49.3 sur la première partie du texte (recettes).

Pour rappel, l’Assemblée nationale a rejeté le PLF 2026 en première lecture avec une voix pour et 404 contre le 21/11/2025. Le Sénat l’a adopté, avec 187 voix pour et 109 contre, le 15/12/2025. À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire sur le texte le 19/12/2025 rendant impossible l’adoption de la loi de finances avant le 01/01/2026, le Gouvernement a promulgué un projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du…