A69 : suspension immédiate de travaux sur plusieurs sites (tribunal judiciaire de Toulouse)

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°426436 - Publié le
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Le tribunal judiciaire de Toulouse enjoint Atosca, maître d'œuvre du chantier de l'A69, de suspendre "immédiatement les travaux en cours et prévus en dehors de l'emprise visée par l'autorisation environnementale" sur plusieurs sites identifiés du tracé de la future autoroute, selon une ordonnance de la juge des libertés et de la détention, le...

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