PPL droit de grève : texte adopté en commission du développement durable avec 23 amendements
La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève est adoptée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 14/01/2026. Le texte sera discuté en séance publique le 22/01/2026.
Sur les 67 amendements déposés, 23 ont...

