Loi-cadre : « Le projet sera présenté le 11/02/26 en conseil des ministres » (cabinet de Philippe Tabarot)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°425999 - Publié le
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Hôtel de Roquelaure, ministère des Transports - ©  Wikimedia Commons

« Le projet de loi-cadre énonce quatre grands principes. Le premier consiste à flécher la totalité des recettes des péages à l’issue des contrats de concessions historiques (2,5 à 3 Md€) afin de financer l’ensemble des modes de transport. Le second vise la résorption de la dette grise, le troisième ouvre la possibilité de financements privés...

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