ExclusifLoi-cadre : loi de programmation, SERM, gare routière, ferroviaire, les détails de ses 19 articles

Instauration du principe d’une loi de programmation, facilitation du déploiement des IRVE sur les autoroutes jusqu’en 2030, prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans la fixation des péages ferroviaires, évolution des missions de la SGP pour les SERM, gouvernance des gares routières confiée aux AOM : telles sont quelques-unes des mesures du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, que News Tank a pu consulter le 12/01/2026.

Ce texte, dont le ministre Philippe Tabarot a rappelé, lors des vœux de l’UTPF le 08/01, qu’il vient d’être transmis au CNEN, au CESE et au Conseil d’État avant sa présentation officielle en conseil des ministres au premier trimestre 2026 et son dépôt au Parlement, compte 19 articles. L’article préliminaire fixe le principe d’une…