ExclusifLoi-cadre : loi de programmation, SERM, gare routière, ferroviaire, les détails de ses 19 articles
Instauration du principe d’une loi de programmation, facilitation du déploiement des IRVE sur les autoroutes jusqu’en 2030, prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans la fixation des péages ferroviaires, évolution des missions de la SGP pour les SERM, gouvernance des gares routières confiée aux AOM : telles sont quelques-unes...

