Loi sûreté : « Sa mise en application se poursuit en 2026 » (Philippe Tabarot, vœux de l’UTPF)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°425752 - Publié le
Un agent de la SUGE, chargé de la sûreté ferroviaire -

"La publication des décrets d’application de la loi sûreté avance, malgré quelques obstacles. Parmi les trois décrets en cours de validation par la CNIL et le Conseil d’État, figure celui relatif aux prérogatives des agents de la SUGE et du GPSR", déclare Philippe Tabarot, ministre des Transports, lors de la cérémonie des vœux organisée par...

Un agent de la SUGE, chargé de la sûreté ferroviaire -

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