Branche ferroviaire : extension de l’accord du 23/09/2025 sur les frais de santé et la prévoyance (JO)
Les stipulations de l’accord du 23/09/2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés de la branche ferroviaire (accord du 23/04/2015), par un arrêté publié au Journal officiel le 06/01/2026.
L’accord s’inscrit dans la continuit...

