Régulation aéroportuaire : enjeux des CRE et réserves de l’Autorité de régulation sur le projet de décret

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°425167 - Publié le
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Le contrôle des contrats de régulation économique de longue durée fait l’objet d’une réserve de l’Autorité de régulation des transports dans son avis publié le 23/12/2025, portant sur le projet de décret d’application de la loi DDADUE, promulguée le 30/04/2025 et publiée au JO le 02/05/2025, relatif à la régulation aéroportuaire.

La nouvelle loi...

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