FuelEU Maritime : la mise en œuvre nationale du règlement européen clarifiée par décret (JO)

Le cadre national d’application du règlement (UE) 2023/1805, qui vise à promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et constitue l’instrument juridique de l’initiative «  FuelEU Maritime  », est précisé par le décret du 26/12 et publié au Journal officiel le 28/12/2025.

Ce texte autonome, signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou et le ministre des Transports Philippe Tabarot, confie au ministre chargé de la mer, Catherine Chabaud, actuellement en fonction en tant que ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, la responsabilité de l’exécution des obligations pesant sur les compagnies maritimes. Elle supervise l’application des…