PPP ferroviaires et infrastructures : des performances solides, un recours marginal (rapport IGF)

Réserver l’usage des marchés de partenariat aux projets réunissant plusieurs conditions, dont l’une consiste à ce que le pouvoir adjudicateur dispose de compétences juridiques, financières et techniques solides, ou soit en capacité d’en mobiliser, afin de suivre le contrat et de piloter le maître d’ouvrage et les prestataires en phase d’exploitation, est le principal enseignement du rapport d’évaluation des contrats et marchés de partenariat daté de janvier 2025 et publié par l’Inspection générale des finances le 18/12/2025.

Autres conditions : que la maîtrise d’ouvrage puisse être transférée à une personne privée, compte tenu des spécifications de conception ou de mise en œuvre du projet, et que le programme fonctionnel et technique de l’ouvrage n’ait pas vocation à évoluer « très…