Projet de loi DDADUE : Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau rapporteurs au Sénat

Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire (LR), Daniel Gremillet, sénateur des Vosges (LR), et Marie-Lise Housseau, sénatrice du Tarn (Union Centriste), sont nommés rapporteurs sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE par la commission des affaires économiques le 17/12/2025.

Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines (Les Républicains), a été désignée rapporteure par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le 08/12.

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a été présenté en Conseil des ministres le 10/11. Ce PJL doit permettre à la France de mettre en conformité son droit national avec 32 directives et 43 règlements. Le texte inclut les sujets suivants :
• la mise en œuvre d’une…