Financement des AOM : attributions du produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions GES pour 2025
Les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, par un arrêté publié au JO le 17/12/2025.
Cela fait suite à l'application de l'article 120 de la loi de finances pour 2025 attribuant une fraction des quotas du...

