Financement des AOM : attributions du produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions GES pour 2025

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°423692 - Publié le - Mis à jour le 19/12/2025 à 08:02
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Les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, par un arrêté publié au JO le 17/12/2025.

Cela fait suite à l'application de l'article 120 de la loi de finances pour 2025 attribuant une fraction des quotas du...

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