DGITM : autorisation de mise en œuvre de Mobilic pour le suivi des personnels du transport routier (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°423691 - Publié le
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Le ministre des Transports (la DGITM) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel « Mobilic » permettant le suivi par les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs de la durée du travail des personnels roulants et le constat, en bord de route et en entreprise, des infractions pénales relatives au transport routier de marchandises et de personnes assuré par des personnels roulants soumis à l’obligation de la tenue d’un livret individuel de contrôle, par arrêté du 09/12 publié au JO le 17/12/2025.

Ce traitement permet :
• L’enregistrement et l’attestation de la durée du travail des personnels roulants de transports routiers
• Le téléchargement et l’analyse des données d’activités des conducteurs et des véhicules contrôlés …

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