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La liste des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restantes en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique est publiée au Journal Officiel, le 13/12/2025.
« La commission mixte paritaire pourrait se réunir le 20/01 ou le 21/01/2026 avec un vote final éventuel le 26/01...
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