Projet de loi simplification : les 14 membres de la CMP désignés, pas de réunion prévue avant 2026

La liste des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restantes en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique est publiée au Journal Officiel, le 13/12/2025.

« La commission mixte paritaire pourrait se réunir le 20/01 ou le 21/01/2026 avec un vote final éventuel le 26/01 ou le 27/01, si le Gouvernement tient son engagement d’inscrire en séance les conclusions de la CMP », déclare une source parlementaire à News Tank le 17/12/2025.

Suite aux nominations à l’Assemblée nationale en date du 11/07/2025, les députés titulaires sont :
• Matthias Renault, député de la Somme (Rassemblement national),
• Pierre Meurin, député du Gard (Rassemblement national),
• Stéphane Travert, député de la Manche (Ensemble pour la République)…