Données de mobilité : la typologie et les modalités d’accès aux AOM fixées par décret
Déterminer les modalités d’application de l’article L. 1214-8-3 du code des transports relatif à l’accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité aux données pertinentes issues des services numériques d’assistance au déplacement pour la connaissance des mobilités relevant de leur ressort territorial, c'est l’objet du décret publié au...

