PLF 2026 : adoption de la première partie du texte (recettes) par le Sénat, les principaux amendements

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°422072 - Publié le 04/12/2025 à 18:49
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La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (recettes) est adoptée en séance publique au Sénat avec 198 voix pour et 105 voix contre, le 04/12/2025.

Pour rappel, le texte a été rejeté à l’Assemblée nationale.

L’examen de la seconde partie (dépenses) se poursuit au Sénat au plus tard jusqu’au 15/12/2025.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous tous les amendements visant les mobilités adoptés sur la première partie.

Tableau synthétique

- +
Article amendé / créé Amendements
Article 4 Suppression de la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Article 5 Suppression de la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 (+380 %) et B100 (+400 %)
Après l’article 5 Extension au…

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