LGV Paris-Lyon  : capacités allouées aux accords-cadres, focus sur le nouveau candidat Claret (avis ART)

Veiller à ce «  qu’aucune plage horaire ne soit entièrement réservée aux clients bénéficiant d’accords-cadres  » et mettre en œuvre les moyens nécessaires à cette fin constitue l’une des recommandations de l’Autorité de régulation des transports, dans le cadre d’une saisine pour avis sur l’accord-cadre liant SNCF Réseau à la société Claret depuis février 2025. Adopté en mars 2025, cet avis est publié le 01/12/2025.

Alors que l’ART vérifie que les accords-cadres ne constituent pas une barrière à l’entrée pour de nouveaux candidats et garantissent un accès équitable et non discriminatoire à l’infrastructure, le gestionnaire d’infrastructure doit, de son côté, s’assurer que la conclusion d’un accord-cadre ne fasse pas obstacle à l’utilisation du réseau par d’autres opérateurs. SNCF Réseau a…