PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés au Sénat au 01/12/2025

Retrouvez tous les amendements au projet de loi de finances pour 2026 (première partie : recettes) adoptés en séance publique au Sénat à la date du 01/12/2025.

Pour rappel, le texte a été rejeté à l’Assemblée nationale. L’examen du texte se poursuivra au Sénat au plus tard jusqu’au 15/12/2025.

Au 01/12/2026, les sénateurs doivent encore examiner 1 201 amendements sur les 2 762 déposés. La chambre haute a adopté les modifications suivantes :

• Article 4 : suppression de la prorogation en 2026 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, pour ne pas « alourdir la charge fiscale qui pèse sur les entreprises ».

• Article 5 : suppression de la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants Superéthanol-E85 (+380 %) et B100 (+400 %), le Sénat estimant que cette…