Opco : vers un renforcement du contenu des COM, selon un projet de décret (ministère du Travail)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°421554 - Publié le
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Deux projets de décret du ministère du Travail et des Solidarités, concernant le fonctionnement des Opco, ont été transmis à la CNNCEFP le 26/11, apprend News Tank le 01/12/2025. Le Gouvernement prévoit une entrée en vigueur de ces textes au 01/01/2026.

Il s’agit des projets de décret suivants :
• Décret relatif aux modalités de plafonnement des...

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