Opco : vers un renforcement du contenu des COM, selon un projet de décret (ministère du Travail)
Deux projets de décret du ministère du Travail et des Solidarités, concernant le fonctionnement des Opco, ont été transmis à la CNNCEFP le 26/11, apprend News Tank le 01/12/2025. Le Gouvernement prévoit une entrée en vigueur de ces textes au 01/01/2026.
Il s’agit des projets de décret suivants :
• Décret relatif aux modalités de plafonnement des...

