Déplacements multimodaux : la collecte automatisée d’informations par l’ART encadrée par décret

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°421088 - Publié le

Le décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des collectes automatisées de données ou d’informations relatives aux déplacements multimodaux est publié au Journal officiel le 27/11/2025.

Pris pour application de la loi du 09/03/2023 (article 37) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE, il fixe les modalités...


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