PJL fraude sociale / fiscale : le contenu du texte et les amendements adoptés au Sénat en 1ère lecture

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°421010 - Publié le
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Retrouvez les mesures transport du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi que les amendements adoptés en commission des affaires sociales et en séance publique au Sénat, après l'adoption du texte en première lecture le 18/11/2025.

Dans le domaine des transports, le texte s'attaque essentiellement à la...

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