RATP Dev Rail : retrait de la licence d’entreprise ferroviaire, création de sociétés dédiées à chaque lot

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°420886 - Publié le - Mis à jour le 26/11/2025 à 14:27
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
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« La licence obtenue en 2020 pour RATP Dev Rail n’ayant pas été utilisée (pas de circulation ferroviaire dans les trois ans suivant l’octroi de la licence), le Ministère des Transports a engagé l’abrogation de l’arrêté de délivrance (après échange avec nous). La structure RATP Dev Rail n’est par ailleurs pas celle qui portera nos activités ferroviaires à l’avenir. Une société dédiée à l’exploitation de chaque lot ferroviaire doit être créée et la licence est affectée à cette structure dédiée. Une demande de nouvelle licence sera donc effectuée pour chaque attribution de lot ferroviaire à RATP Dev », indique RATP Dev à News Tank le 26/11/2025.

La licence d’entreprise ferroviaire octroyée en 2020 à la société RATP Dev Rail est en effet retirée par un arrêté publié au Journal officiel le…

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