Saint‑Lô Agglo : la CSP annulée ; les exigences de capacité et d’aptitude de l’attributaire interrogées

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°420383 - Publié le
©  St-Lô Agglo
©  St-Lô Agglo

"La procédure de passation engagée par la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo en vue de l’attribution de la concession doit être annulée au stade de l’examen des candidatures", indique le TA de Caen dans une décision du 04/11/2025.

Saint-Lô Agglo (Manche) a saisi le Conseil d’État après cette annulation. Pour garantir la continuité du...

©  St-Lô Agglo
©  St-Lô Agglo

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants