Risques et changement climatique : PPL du député Fabrice Barusseau pour sécuriser juridiquement la Tracc
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et adapter les mécanismes d’assurance, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par Fabrice Barusseau, député socialiste de la Charente-Maritime, le 10/11/2025.
Ce texte reprend en partie les propositions du rapport d’information sur l’adaptation au changement...

