Sénat : Christophe-André Frassa rapporteur du texte visant à élargir l’utilisation du dispositif LAPI
Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France (LR), est nommé rapporteur de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, par la Commission des lois le 12/11/2025.
Cette PPL a...

