Sénat : Christophe-André Frassa rapporteur du texte visant à élargir l’utilisation du dispositif LAPI

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France (LR), est nommé rapporteur de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, par la Commission des lois le 12/11/2025.

Cette PPL a été déposée par Pierre-Jean Rochette, sénateur de la Loire (Les Indépendants). Pour le parlementaire de la chambre haute, « la technologie LAPI, encadrée depuis une quinzaine d’années et faisant l’objet d’évolutions réglementaires récentes, est encore trop limitée dans son usage par les forces de l’ordre, alors même qu’elle représente un potentiel important en matière de protection des biens et des personnes ».

Pour « libérer son potentiel », le…