Financement des AOM : publication du décret leur attribuant une fraction des quotas de vente de GES
L'article 120 de la loi de finances pour 2025 attribuant une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux AOM est appliqué par le décret du 07/11 publié au Journal officiel le 09/11/2025.
En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet...

