Financement des AOM : publication du décret leur attribuant une fraction des quotas de vente de GES

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°418731 - Publié le
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L'article 120 de la loi de finances pour 2025 attribuant une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux AOM est appliqué par le décret du 07/11 publié au Journal officiel le 09/11/2025.

En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet...

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