Financement des AOM : publication du décret leur attribuant une fraction des quotas de vente de GES

L’article 120 de la loi de finances pour 2025 attribuant une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux AOM est appliqué par le décret du 07/11 publié au Journal officiel le 09/11/2025.

En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre afin d’inciter les entreprises à réduire les émissions générées par leurs activités. En France, la loi de finances pour 2025 a institué l’affectation d’une fraction du produit des enchères de quotas d’émissions de GES aux autorités organisatrices de la mobilité.

Le décret précise qui est concerné par cette redistribution, comment calculer la part de chacun et les règles spécifiques pour Lyon. Les entités concernées sont
• les AOM,
• les…