Calcul des émissions de GES : un cadre commun adopté au niveau européen dans le secteur du transport

Établir un cadre commun au niveau de l’UE pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre dans le transport de marchandises et de passagers, c’est l’objectif de la proposition législative CountEmissionsEU adoptée par un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le 06/11/2025.

Dans le cadre du Pacte vert, la Commission européenne a proposé en juin 2023 un règlement établissant une approche méthodologique commune permettant aux entreprises du secteur de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position en décembre 2023, puis le Parlement en avril 2024 avant son adoption.

« Ces données fiables sur les émissions relatives aux opérations de porte-à-porte permettront aux exploitants de comparer…