Loi-cadre : « Je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu au Sénat, début 2026 » (P. Tabarot)

« Notre loi-cadre sera présentée au Parlement, en miroir du texte sur la décentralisation, à l’issue de l’examen du texte du PLF. Les consultations et réunions interministérielles auront lieu en novembre 2025, la finalisation et le conseil des ministres en décembre, avec objectif d’une présentation au Parlement en janvier ou février 2026. Je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu devant le Sénat et que votre commission soit saisie au fond pour son examen, car je connais votre expertise en matière d’aménagement du territoire et de développement durable et c’est aussi la reconnaissance de votre rôle central dans le déploiement d’une politique de transport au service de nos territoires », déclare Philippe Tabarot, ministre des Transports, devant la commission ATDD du Sénat le…