Loi-cadre : « Je souhaite que ce texte soit présenté en premier lieu au Sénat, début 2026 » (P. Tabarot)
"Notre loi-cadre sera présentée au Parlement, en miroir du texte sur la décentralisation, à l’issue de l’examen du texte du PLF. Les consultations et réunions interministérielles auront lieu en novembre 2025, la finalisation et le conseil des ministres en décembre, avec objectif d’une présentation au Parlement en janvier ou février 2026. Je...

