CEE : publication des obligations d’économies par type d’énergies pour la sixième période (2026-2030)
Les obligations d’économies par type d’énergies pour la sixième période du dispositif des CEE, couvrant la période du 01/01/2026 au 31/12/2030, sont fixées par un décret publié au JO le 04/11/2025. Le texte entre en vigueur le 05/11/2025.
Le décret modifie plusieurs articles du code de l’énergie, concernant notamment la fixation des coefficients...

