CEE : publication des obligations d’économies par type d’énergies pour la sixième période (2026-2030)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°418083 - Publié le
©  Frédéric Bisson
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Les obligations d’économies par type d’énergies pour la sixième période du dispositif des CEE, couvrant la période du 01/01/2026 au 31/12/2030, sont fixées par un décret publié au JO le 04/11/2025. Le texte entre en vigueur le 05/11/2025.

Le décret modifie plusieurs articles du code de l’énergie, concernant notamment la fixation des coefficients...

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