PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés en séance publique au 13/11/2025

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°417865 - Publié le
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Retrouvez tous les amendements au projet de loi de finances pour 2026 (première partie : recettes) adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale à la date du 13/11/2025.

La première partie du texte (recettes) doit être examinée jusqu’au 17/11/2025. L’examen de la seconde partie (dépenses) est prévu du 18 au 22/11. Les députés voteront sur...

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