PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés en séance publique au 13/11/2025

Retrouvez tous les amendements au projet de loi de finances pour 2026 (première partie : recettes) adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale à la date du 13/11/2025.

La première partie du texte (recettes) doit être examinée jusqu’au 17/11/2025. L’examen de la seconde partie (dépenses) est prévu du 18 au 22/11. Les députés voteront sur l’ensemble du texte le 24/11.

Les amendements adoptés au 13/11/2025 :

• Article 4 : diminution, par le Gouvernement, du taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 5 % pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 Md€ et 3 Md€ (au lieu de 10,3 %) et augmentation à 35,3 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 Md€ (au lieu de 20,6 %).

• Article 5 : suppression de la hausse de…