CCN automobile : avis d’extension d’un accord instituant l’activité partielle de longue durée rebond

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°417589 - Publié le
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Un avis sur l’extension de l’accord paritaire national du 23/10/2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), est publié au JO le 31/10/2025.

L’accord paritaire national concerne l’activité partielle de longue durée rebond dans la branche des services de l’automobile. L’APLD rebond a été introduit par l’article 193 de la loi de finances pour 2025. Il s’inspire du fonctionnement de l’activité partielle de longue durée mise en place à la suite de la crise sanitaire par l’article 53 de la loi du 17/06/2020. « L’APLD rebond permet à un employeur qui fait face à une baisse durable de l’activité de son entreprise, mais sans compromettre sa pérennité, de réduire ou de suspendre l’activité de ses salariés. Des contreparties sont accordées…

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