Batteries : mise en place du dispositif de sanctions en cas de non-respect du règlement (UE) 2023/1542

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°417212 - Publié le
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Le régime de sanctions du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries destinées aux consommateurs, en cas de non-respect par les opérateurs des exigences européennes sur les batteries et les déchets des batteries (durabilité, sécurité, marquage, informations sur la...

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