Sénat : dépôt d’une proposition de loi par P.-J. Rochette pour élargir l’utilisation du dispositif LAPI
Une proposition de loi visant à libérer le potentiel de la technologie LAPI en assouplissant « raisonnablement » la réglementation est déposée par Pierre-Jean Rochette, sénateur de la Loire (Les Indépendants), le 22/10/2025.
Pour le parlementaire de la chambre haute, « la technologie LAPI, encadrée depuis une quinzaine d’années et faisant...

