Péage ferroviaire : rejet par le Conseil d’État des recours des six Régions et d’Île-de-France Mobilités
La nouvelle tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024 a été déterminée "selon une procédure régulière", indique le Conseil d’État dans une décision diffusée le 02/10/2025.
Statuant au contentieux, la plus haute juridiction administrative a été saisie par six régions et Île-de-France Mobilités, qui demandaient l’annulation...

