Péage ferroviaire : rejet par le Conseil d’État des recours des six Régions et d’Île-de-France Mobilités

La nouvelle tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024 a été déterminée « selon une procédure régulière », indique le Conseil d’État dans une décision diffusée le 02/10/2025.

Statuant au contentieux, la plus haute juridiction administrative a été saisie par six régions et Île-de-France Mobilités, qui demandaient l’annulation pour excès de pouvoir des dispositions relatives à la tarification de l’usage du réseau ferré national, telles qu’incluses dans le document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2024 et pour les horaires de service 2025 et 2026.

En mars 2024, le Conseil d’État avait donné raison aux Régions sur la manière dont la procédure avait été menée, mais pas sur le montant des péages.

« SNCF Réseau a respecté l’exigence de transparence…